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Conditions générales

Politique de confidentialité

Les présentes conditions générales régissent l’utilisation de ce site ihs55.org. 

Ce site appartient et est géré par Association québécoise du cor

En utilisant ce site, vous indiquez que vous avez lu et compris les conditions d’utilisation et que vous acceptez de les respecter en tout temps. 

Type de site : e-commerce

 

Propriété intellectuelle

Tout contenu publié et mis à disposition sur ce site est la propriété de Association québécoise du cor et de ses créateurs. Cela comprend, mais n’est pas limité aux images, textes, logos, documents, fichiers téléchargeables et tout ce qui contribue à la composition de ce site. 

Comptes

Lorsque vous créez un compte sur notre site, vous acceptez ce qui suit : 

  1. que vous êtes seul responsable de votre compte et de la sécurité et la confidentialité de votre compte, y compris les mots de passe ou les renseignements de nature délicate joints à ce compte, et

  2. que tous les renseignements personnels que vous fournissez par l’entremise de votre compte sont à jour, exacts et véridiques et que vous mettrez à jour vos renseignements personnels s’ils changent.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte si vous utilisez notre site illégalement ou si vous violez les conditions d’utilisation acceptable. 

Ventes des biens et services

Ce document régit la vente de services mis à disposition sur notre site.

Les services que nous offrons comprennent : 

  • Inscriptions au IHS55 (participants, exposants, invités, etc.)

  • Achat de billets de concerts

  • Achat de plan de repas ou autres services

Les services liés à ce document sont les services qui sont affichés sur notre site au moment où vous y accédez. Toutes les informations, descriptions ou images que nous fournissons sur nos services sont décrites et présentées avec la plus grande précision possible. Cependant,  nous ne sommes pas légalement tenus par ces informations, descriptions ou images car nous ne pouvons pas garantir l’exactitude de chaque produit ou service que nous fournissons. Vous acceptez d’acheter ces services à vos propres risques. 

Paiements

Nous acceptons les modes de paiement suivants sur ce site : 

  • Cartes de crédit

Lorsque vous nous fournissez vos renseignements de paiement, vous nous confirmez que vous avez autorisé l’utilisation et l’accès à l’instrument de paiement que vous avez choisi d’utiliser. En nous fournissant vos détails de paiement, vous confirmez que vous nous autorisez à facturer le montant dû à cet instrument de paiement. 

Si nous estimons que votre paiement a violé une loi ou l’une de nos conditions d’utilisation, nous nous réservons le droit d’annuler votre transaction. 

Les achats seront facturés en totalité au moment de la commande.

Remboursement

Les demandes de remboursement peuvent être faites jusqu’au 31 mai 2023. Aucun remboursement ne sera accepté après cette date. Les frais de billetterie ne sont pas remboursables. 

Limitation de responsabilité

Association québécoise du cor ou l’un de ses représentants sera tenu responsable de tout problème découlant de ce site. Néanmoins, Association québécoise du cor et ses représentants ne seront pas tenus responsables de tout problème découlant de toute utilisation irrégulière de ce site.

Indemnité

En tant qu’utilisateur, vous indemniser par les présentes Association québécoise du cor de toute responsabilité, de tout coût, de toute cause d’action, de tout dommage ou de toute dépense découlant de votre utilisation de ce site ou de votre violation de l’une des dispositions énoncées dans le présent document. 

Lois applicables

Ce document est soumis aux lois applicables du Canada et vise à se conformer à ses règles et règlements nécessaires.

Pour les résidents de l’UE, le RGPD est la loi applicable qui régit ce document. En cas d’incompatibilité entre une disposition du présent document et le RGPD, les règles du RGPD auront préséance.

Divisibilité

Si, à tout moment, l’une des dispositions énoncées dans le présent document est jugée incompatible ou invalude en vertu des lois applicables, ces dispositions seront considérées comme nulles et seront retirées du présent document. Toutes les autres dispositions ne seront pas touchées par les lois et le reste du document sera toujours considéré comme valide. 

Dispositions supplémentaires

COVID-19

Afin de protéger la santé et la sécurité des participants, des exposants, des artistes, des employés et des bénévoles, des mesures sanitaires et des règles ont été mises en place : 

  • Tout participant, exposant, artiste, bénévole ou employé qui ressent des symptômes de la COVID-19 est prié de ne pas se présenter au IHS55

  • Le choix de porter le masque reste à la discrétion de chacun.

  • Les participants, exposants, artistes, employés et bénévoles sont invités à respecter les mesures d’hygiène de base et d’étiquette respiratoire.

  • Les participants, exposants, artistes, employés et bénévoles s’engagent à respecter toutes les mesures sanitaires en vigueur lors de la tenue du Symposium international de cor 2023 (IHS55)

 

Les participants, exposants, artistes, employés ou bénévoles qui arrivent de l’extérieur du Canada sont invités à consulter les conditions d’entrées au Canada avant de voyager : www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyen.

 

De plus, l'Association québécoise du cor s’engage à respecter toutes les mesures sanitaires en vigueur au moment du symposium.

 

Autres conditions

  • Les artistes participants (contributing artists) doivent être inscrits pour la semaine complète du IHS.

  • Les Participants souhaitant participer aux concours doivent être inscrits pour la semaine complète du IHS. 


Autorisation d’utilisation de l’image, des présentations et des performances

Tout participant, exposant, artiste, employé ou bénévole :

a) accepte que Association québécoise du cor utilise, à son entière discrétion, l’image, les présentations et les performances du participant, exposant, artiste, employé ou bénévole à des fins de promotion et de diffusion.

b) cède à Association québécoise du cor, de façon irrévocable et exclusive, pour le monde entier et pour toute la durée de la protection des droits (et toute prolongation, le cas échéant) tous ses droits sur ses présentations et performances. Ces droits cédés comprennent, sans s'y limiter, ceux du droit d'auteur, des droits d'artiste-interprète (dits voisins) et le droit à rémunération pour copie à usage privé. De plus, le Participant autorise Association québécoise du cor, de façon irrévocable et exclusive, pour le monde entier et pour toute la durée de la protection du droit (et toute prolongation, le cas échéant) à utiliser son Image pour fins de diffusion, de promotion et de publicité.

c) consent à ce que la décision d'utiliser ou non l’image, les présentations et les performances du participant, exposant, artiste, employé ou bénévole, appartienne entièrement à Association québécoise du cor

d) s'engage à ne pas agir, directement ou indirectement, d'une façon qui serait contraire à tout objet de la présente ou qui pourrait porter atteinte de quelque façon que ce soit aux droits cédés.

 

Association québécoise du cor est seul habilitée à conclure toute entente relative à l'exploitation des images, des présentations et des performances, par quelque moyen et sur quelque support que ce soit. Par exemple, Association québécoise du cor peut céder ou transférer à un tiers le bénéfice et les obligations prévus à la présente.

Si requis, les parties conviennent de signer ou de faire signer tout document ou de poser ou voir à ce que soit posé tout autre acte que l'une des parties pourrait raisonnablement demander, aux fins de compléter ou de donner plein effet à la présente.

 

Modifications

Ces conditions générales peuvent être modifiées de temps à autre afin de maintenir le respect de la loi et de refléter tout changement à la façon dont nous gérons notre site et la façon dont nous nous attendons à ce que les utilisateurs se comportent sur notre site. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier ces conditions générales de temps à autre pour s’assurer qu’ils sont informés de toute mise à jour. Au besoin, nous informerons les utilisateurs par courriel des changements apportés à ces conditions ou nous afficherons un avis sur notre site.

Contact

Veuillez communiquer avec nous par courriel (associationquebecoiseducor@gmail.com) si vous avez des questions ou des préoccupations.

 

Date d’entrée en vigueur : le 1 décembre 2022.

ihs55.org

Association québécoise du cor

Type de site : e-commerce

Le but de cette politique de confidentialité

Le but de cette politique de confidentialité est d’informer les utilisateurs de notre site des données personnelles que nous recueillerons ainsi que les informations suivantes, le cas échéant : 

  1. Les données personnelles que nous recueillerons

  2. L’utilisation des données recueillies

  3. Qui a accès aux données recueillies

  4. Les droits des utilisateurs du site

  5. La politique de cookies du site

Cette politique de confidentialité fonctionne parallèlement aux conditions générales d’utilisation de notre site.

Lois applicables

Cette politique est conforme aux lois énoncées dans la loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE).

Pour les résidents des pays de l’UE, le Règlement général sur la protection des données (RGDP) régit toutes les politiques de protection des données, quel que soit l’endroit où se trouve le site. La présente politique de confidentialité vise à se conformer au RGDP. S’il y a des incohérences entre la présente politique et le RGDP, le RGDP s’appliquera.

Pour les résidents de l’État de Californie, cette politique de confidentialité vise à se conformer à la California Consumer Privacy Act (CCPA). S’il y a des incohérences entre ce document et la CCPA, la législation de l’État s’appliquera. Si nous constatons des incohérences, nous modifierons notre politique pour nous conformer à la loi pertinente.

Consentement

Les utilisateurs conviennent qu’en utilisant notre site, ils consentent à : 

  1. les conditions énoncées dans la présente politique de confidentialité et

  2. la collecte, l’utilisation et la conservation des données énumérées dans la présente politique.

Données personnelles que nous collectons

Nous collectons les données suivantes lorsque vous effectuez certaines fonctions sur notre site : 

  1. Prénom et nom

  2. Date de naissance

  3. Courriel

  4. Numéro de téléphone

  5. Domicile

  6. Information de paiement

Ces données peuvent être recueillies au moyen des méthodes suivantes : 

  1. Achats

  2. Réservations

  3. Formulaires

  4. Demandes d’information

Veuillez noter que nous ne collectons que les données qui nous aident à atteindre l’objectif énoncé dans cette politique de confidentialité. Nous ne recueillerons pas de données supplémentaires sans vous en informer au préalable.

Comment nous utilisons les données personnelles

Les données personnelles recueillies sur notre site seront utilisées uniquement aux fins précisées dans la présente politique ou indiquées sur les pages pertinentes de notre site. Nous n’utiliserons pas vos données au-delà de ce que nous divulguerons. 

Les données que nous recueillons lorsque l’utilisateur exécute certaines fonctions peuvent être utilisées aux fins suivantes : 

  1. Communication avec l’utilisateur

  2. Suivi de commande

  3. Statistiques

Avec qui nous partageons les données personnelles

Membres de notre équipe

Nous pouvons divulguer à tout membre de notre organisation les données utilisateur dont il a raisonnablement besoin pour réaliser les objectifs énoncés dans la présente politique. 

Tierces parties

Nous nous engageons à ne pas divulguer les données utilisateurs avec des tiers. 

Autres divulgations

Nous nous engageons à ne pas vendre ou partager vos données avec des tiers, sauf dans les cas suivants : 

  1. si la loi l’exige

  2. si elle est requise pour toute procédure judiciaire

  3. pour prouver ou protéger nos droits légaux

Si vous suivez des hyperliens de notre site vers un autre site, veuillez noter que nous ne sommes pas responsables et n’avons pas de contrôle sur leurs politiques et pratiques de confidentialité. 

Combien de temps nous stockons les données personnelles

Nous ne conservons pas les données des utilisateurs au-delà de ce qui est nécessaire pour atteindre les fins pour lesquelles elles sont recueillies.

Comment nous protégeons vos données personnelles

Toutes les données stockées dans notre système sont sécurisées et ne sont accessibles qu’aux membres de notre équipe. Ceux-ci sont tenus de respecter la confidentialité de ces données en tout temps. 

Alors que nous prenons toutes les précautions raisonnables pour nous assurer que nos données d’utilisateur sont sécurisées et que les utilisateurs sont protégés, il reste toujours du risque de préjudice. L’Internet en sa totalité peut être, parfois, peu sûr et donc nous sommes incapables de garantir la sécurité des données des utilisateurs au-delà de ce qui est raisonnablement pratique. 

Mineurs

Pour les résidents de l’UE, le RGDP précise que les personnes de moins de 15 ans sont considérées comme des mineurs aux fins de la collecte de données. Les mineurs doivent avoir le consentement d’un représentant légal pour que leurs données soient recueillies, traitées et utilisées.

Vos droits en tant qu’utilisateur

En tant qu’utilisateur, vous avez le droit d’accéder à toutes vos données personnelles que nous avons colelctées. En outre, vous avez le droit de mettre à jour ou de corriger toute donnée personnelle en notre possession à condition qu’elle soit acceptable en vertu de la loi. 

Vous pouvez choisir de supprimer ou de modifier votre consentement à la collecte et à l’utilisateur des données en tout temps, pourvu qu’il soit légalement acceptable de le faire et que vous nous en ayez informé dans un délai raisonnable. 

Comment modifier, supprimer ou contester les données recueillies

Si vous souhaitez que vos renseignements soient supprimés ou modifiés d’une façon ou d’une autre, veuillez communiquer avec nous par courriel : associationquebecoiseducor@gmail.com

Modifications

Cette politique de confidentialité peut être modifiée à l’occasion afin de maintenir la conformité avec la loi et de tenir compte de tout changement à notre processus de collecte de données. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier notre politique de temps à autre pour s’assurer qu’ils soient informés de toute mise à jour. Au besoin,. nous pouvons informer les utilisateurs par courriel des changements apportés à cette politique. 

Contact

Si vous avez des questions à nous poser, n’hésitez pas à communiquer avec nous par courriel : associationquebecoiseducor@gmail.com

Date d’entrée en vigueur : le 1 décembre 2022

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