Les présentes conditions générales régissent l’utilisation de ce site ihs55.org. 

Ce site appartient et est géré par Association québécoise du cor

En utilisant ce site, vous indiquez que vous avez lu et compris les conditions d’utilisation et que vous acceptez de les respecter en tout temps. 

Type de site : e-commerce

 

Propriété intellectuelle

Tout contenu publié et mis à disposition sur ce site est la propriété de Association québécoise du cor et de ses créateurs. Cela comprend, mais n’est pas limité aux images, textes, logos, documents, fichiers téléchargeables et tout ce qui contribue à la composition de ce site. 

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Comptes

Lorsque vous créez un compte sur notre site, vous acceptez ce qui suit : 

1. que vous êtes seul responsable de votre compte et de la sécurité et la confidentialité de votre compte, y compris les mots de passe ou les renseignements de nature délicate joints à ce compte, et

2. que tous les renseignements personnels que vous fournissez par l’entremise de votre compte sont à jour, exacts et véridiques et que vous mettrez à jour vos renseignements personnels s’ils changent.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte si vous utilisez notre site illégalement ou si vous violez les conditions d’utilisation acceptable. 

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Ventes des biens et services

Ce document régit la vente de services mis à disposition sur notre site.

Les services que nous offrons comprennent : 

• Inscriptions au IHS55 (participants, exposants, invités, etc.)

• Achat de billets de concerts

• Achat de plan de repas ou autres services

Les services liés à ce document sont les services qui sont affichés sur notre site au moment où vous y accédez. Toutes les informations, descriptions ou images que nous fournissons sur nos services sont décrites et présentées avec la plus grande précision possible. Cependant,  nous ne sommes pas légalement tenus par ces informations, descriptions ou images car nous ne pouvons pas garantir l’exactitude de chaque produit ou service que nous fournissons. Vous acceptez d’acheter ces services à vos propres risques. 

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Paiements

Nous acceptons les modes de paiement suivants sur ce site : 

• Cartes de crédit

Lorsque vous nous fournissez vos renseignements de paiement, vous nous confirmez que vous avez autorisé l’utilisation et l’accès à l’instrument de paiement que vous avez choisi d’utiliser. En nous fournissant vos détails de paiement, vous confirmez que vous nous autorisez à facturer le montant dû à cet instrument de paiement. 

Si nous estimons que votre paiement a violé une loi ou l’une de nos conditions d’utilisation, nous nous réservons le droit d’annuler votre transaction. 

Les achats seront facturés en totalité au moment de la commande.

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Remboursement

Les demandes de remboursement peuvent être faites jusqu’au 31 mai 2023. Aucun remboursement ne sera accepté après cette date. Les frais de billetterie ne sont pas remboursables. 

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Limitation de responsabilité

Association québécoise du cor ou l’un de ses représentants sera tenu responsable de tout problème découlant de ce site. Néanmoins, Association québécoise du cor et ses représentants ne seront pas tenus responsables de tout problème découlant de toute utilisation irrégulière de ce site.

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Indemnité

En tant qu’utilisateur, vous indemniser par les présentes Association québécoise du cor de toute responsabilité, de tout coût, de toute cause d’action, de tout dommage ou de toute dépense découlant de votre utilisation de ce site ou de votre violation de l’une des dispositions énoncées dans le présent document. 

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Lois applicables

Ce document est soumis aux lois applicables du Canada et vise à se conformer à ses règles et règlements nécessaires.

Pour les résidents de l’UE, le RGPD est la loi applicable qui régit ce document. En cas d’incompatibilité entre une disposition du présent document et le RGPD, les règles du RGPD auront préséance.

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Divisibilité

Si, à tout moment, l’une des dispositions énoncées dans le présent document est jugée incompatible ou invalude en vertu des lois applicables, ces dispositions seront considérées comme nulles et seront retirées du présent document. Toutes les autres dispositions ne seront pas touchées par les lois et le reste du document sera toujours considéré comme valide. 

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Dispositions supplémentaires

COVID-19

Afin de protéger la santé et la sécurité des participants, des exposants, des artistes, des employés et des bénévoles, des mesures sanitaires et des règles ont été mises en place : 

• Tout participant, exposant, artiste, bénévole ou employé qui ressent des symptômes de la COVID-19 est prié de ne pas se présenter au IHS55

• Le choix de porter le masque reste à la discrétion de chacun.

• Les participants, exposants, artistes, employés et bénévoles sont invités à respecter les mesures d’hygiène de base et d’étiquette respiratoire.

• Les participants, exposants, artistes, employés et bénévoles s’engagent à respecter toutes les mesures sanitaires en vigueur lors de la tenue du Symposium international de cor 2023 (IHS55)

 

Les participants, exposants, artistes, employés ou bénévoles qui arrivent de l’extérieur du Canada sont invités à consulter les conditions d’entrées au Canada avant de voyager : www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyen.

 

De plus, l'Association québécoise du cor s’engage à respecter toutes les mesures sanitaires en vigueur au moment du symposium.

 

Autres conditions

• Les artistes participants (contributing artists) doivent être inscrits pour la semaine complète du IHS.

• Les Participants souhaitant participer aux concours doivent être inscrits pour la semaine complète du IHS. 

Autorisation d’utilisation de l’image, des présentations et des performances

Tout participant, exposant, artiste, employé ou bénévole :

a) accepte que Association québécoise du cor utilise, à son entière discrétion, l’image, les présentations et les performances du participant, exposant, artiste, employé ou bénévole à des fins de promotion et de diffusion.

b) cède à Association québécoise du cor, de façon irrévocable et exclusive, pour le monde entier et pour toute la durée de la protection des droits (et toute prolongation, le cas échéant) tous ses droits sur ses présentations et performances. Ces droits cédés comprennent, sans s'y limiter, ceux du droit d'auteur, des droits d'artiste-interprète (dits voisins) et le droit à rémunération pour copie à usage privé. De plus, le Participant autorise Association québécoise du cor, de façon irrévocable et exclusive, pour le monde entier et pour toute la durée de la protection du droit (et toute prolongation, le cas échéant) à utiliser son Image pour fins de diffusion, de promotion et de publicité.

c) consent à ce que la décision d'utiliser ou non l’image, les présentations et les performances du participant, exposant, artiste, employé ou bénévole, appartienne entièrement à Association québécoise du cor

d) s'engage à ne pas agir, directement ou indirectement, d'une façon qui serait contraire à tout objet de la présente ou qui pourrait porter atteinte de quelque façon que ce soit aux droits cédés.
 

Association québécoise du cor est seul habilitée à conclure toute entente relative à l'exploitation des images, des présentations et des performances, par quelque moyen et sur quelque support que ce soit. Par exemple, Association québécoise du cor peut céder ou transférer à un tiers le bénéfice et les obligations prévus à la présente.

Si requis, les parties conviennent de signer ou de faire signer tout document ou de poser ou voir à ce que soit posé tout autre acte que l'une des parties pourrait raisonnablement demander, aux fins de compléter ou de donner plein effet à la présente.

 

Modifications

Ces conditions générales peuvent être modifiées de temps à autre afin de maintenir le respect de la loi et de refléter tout changement à la façon dont nous gérons notre site et la façon dont nous nous attendons à ce que les utilisateurs se comportent sur notre site. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier ces conditions générales de temps à autre pour s’assurer qu’ils sont informés de toute mise à jour. Au besoin, nous informerons les utilisateurs par courriel des changements apportés à ces conditions ou nous afficherons un avis sur notre site.

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Contact

Veuillez communiquer avec nous par courriel (associationquebecoiseducor@gmail.com) si vous avez des questions ou des préoccupations.

 

Date d’entrée en vigueur : le 1 décembre 2022.